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Les exclusions de garantie : il est important de lire attentivement les exclusions de chaque contrat d'assurance. Les exclusions correspondent à des circonstances particulières qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie du contrat d'assurance.
La garantie perte d'emploi : cette garantie prend en cost tout ou partie des échéances de prêt en cas de perte d'emploi de l'emprunteur
Alcoolisme aigu ou chronique et incident de la route en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur au taux légal, si l’assureur est au volant.
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La prise en charge au titre de la garantie ITT se poursuit-elle en cas de reprise partielle de l’activité professionnelle ?
Elle impose également aux établissements de motiver leur refus lorsqu’un emprunteur souhaite opter pour une assurance externe.
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Néanmoins, le versement des prestations pourra se poursuivre si une clause expresse de votre contrat indique une prise en cost en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
En cas de refus, la banque doit indiquer les motifs du refus et, si tel est le cas, les informations et garanties qui manquent dans le nouveau contrat. Le contrat d'assurance n'est pas résilié.
Une franche celebration de libérer 550 millions d’euros de pouvoir d’achat ! Alors que les députés vont examiner ce jeudi une proposition de loi pour permettre à tout minute le libre choix de…
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Arrêté du 29 avril 2015 précisant le structure et le contenu de la fiche standardisée d'facts relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt